Politique de confidentialité

Responsable de la protection des renseignements personnels

IRIS Estrie a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question, demande d'accès ou plainte, vous pouvez la joindre :

Charlène Aubé
Courriel : direction@irisestrie.org
Téléphone : (819) 823-6704, poste 230
505, rue Wellington Sud, Sherbrooke (Québec) J1H 5E2

Renseignements recueillis

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à nos activités. Selon le contexte, cela peut inclure :

• Adhésion : nom complet, identité de genre, adresse postale, ville, province, code postal, numéros de téléphone, adresse courriel, signature, motivations à devenir membre.
• Communications : nom, courriel et contenu des messages transmis via nos formulaires.
• Navigation :données techniques anonymisées et, sous réserve de votre consentement explicite, témoins d'analyse (Google Analytics, Facebook Pixel).

Aucune donnée de santé n'est recueillie par ce site.

Finalités de la collecte

Les renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins suivantes :

• Traiter les demandes d'adhésion et gérer le registre des membres ;
• Communiquer avec les membres concernant la vie associative (assemblées générales, activités, décisions du conseil d'administration) ;
• Répondre aux demandes d'information transmises via nos formulaires ;
• Améliorer notre site web et mesurer la portée de nos contenus.

Consentement

En soumettant un formulaire sur ce site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos renseignements aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec la personne responsable indiquée plus haut, sous réserve des obligations légales ou contractuelles qui peuvent nous empêcher d'y donner suite immédiatement.

Partage avec des tiers

IRIS Estrie ne vend, ne loue ni n'échange vos renseignements personnels. Certains prestataires techniques peuvent toutefois y avoir un accès strictement limité à l'exécution de leurs services :

• Supabase Inc. (base de données et authentification) — infrastructure hébergée aux États-Unis ;
• Vercel Inc. (hébergement web) — infrastructure hébergée aux États-Unis et au Canada ;
• Prestataires de courriel — utilisés pour envoyer les confirmations d'adhésion.

Ces fournisseurs sont liés par leurs propres obligations de confidentialité et de sécurité. Nous évaluons leurs pratiques avant tout partage et nous limitons les accès au strict nécessaire.

Communication hors Québec

Une partie des renseignements est traitée sur des serveurs situés hors du Québec, notamment aux États-Unis. Avant tout transfert, nous évaluons si les renseignements bénéficieraient d'une protection adéquate compte tenu, entre autres, du cadre juridique applicable dans la juridiction concernée, conformément à l'article 17 de la Loi 25.

Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités de la collecte ou pour respecter nos obligations légales. Les dossiers de membres sont conservés pour la durée de l'adhésion et, par la suite, pour la période minimale exigée par la loi. Ils sont ensuite détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.

Mesures de sécurité

IRIS Estrie met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables — techniques, physiques et organisationnelles — pour protéger vos renseignements contre la perte, l'accès non autorisé, la modification et la divulgation. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des transmissions (HTTPS), le chiffrement au repos, l'accès restreint par rôle, l'authentification forte du personnel et la surveillance des systèmes.

Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, IRIS Estrie s'engage à en aviser dans les meilleurs délais la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que les personnes concernées, conformément à la Loi 25.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants à l'égard des renseignements personnels que nous détenons sur vous :

• Droit d'accès à vos renseignements ;
• Droit de rectification en cas d'inexactitude ;
• Droit à la désindexation ou à la cessation de la diffusion ;
• Droit de retirer votre consentement ;
• Droit à la portabilité de vos renseignements.

Pour exercer ces droits, communiquez avec la personne responsable indiquée au début de la présente politique. Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la loi (généralement 30 jours).

Recours

Si vous jugez qu'IRIS Estrie ne traite pas adéquatement vos renseignements personnels ou ne respecte pas vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec :

Commission d'accès à l'information du Québec
cai.gouv.qc.ca
1 888 528-7741

Mineurs

Les personnes de moins de 14 ans doivent obtenir le consentement d'un parent ou d'un tuteur avant de soumettre leurs renseignements personnels sur ce site. IRIS Estrie ne recueille pas sciemment les renseignements personnels d'un enfant de moins de 14 ans sans un tel consentement. Si vous constatez qu'un enfant de moins de 14 ans nous a transmis des renseignements sans autorisation parentale, veuillez communiquer avec la personne responsable afin que nous procédions à leur suppression.

Témoins (cookies)

Ce site utilise des témoins à des fins d'analyse et de mesure d'audience (Google Analytics, Facebook Pixel). Ces témoins ne sont activés qu'après votre consentement explicite, donné via la bannière affichée lors de votre première visite. Si vous refusez, ou si vous ignorez la bannière, aucun témoin d'analyse n'est déposé et aucun script de suivi n'est chargé.

Vous pouvez consulter, modifier ou retirer votre choix en tout temps : le lien « Témoins (cookies) », au bas de chaque page, rouvre la bannière et affiche la décision actuellement enregistrée. Le retrait du consentement supprime immédiatement les témoins déjà déposés par ces services sur votre appareil.

Les autres renseignements conservés par votre navigateur sont strictement nécessaires au fonctionnement du site — la session du personnel dans l'espace administrateur et la sauvegarde temporaire d'un formulaire en cours de saisie — et ne servent à aucun suivi publicitaire.

Modifications à la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique afin de refléter les évolutions légales ou opérationnelles. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à la consulter périodiquement.